Harcèlement

Fait de tenir des propos répétés ayant pour but ou effet une dégradation des conditions de vie de la victime. Cela se traduit par une altération de la santé physique ou mentale de la personne harcelée. C’est la fréquence des propos et leur teneur insultante, obscène ou menaçante qui constitue le harcèlement. Un seul propos insultant est un délit d’injure, des propos insultants répétés peuvent être considérés comme du harcèlement, plus sévèrement puni.

Le harcèlement en ligne s’effectue via internet (sur un réseau social, un forum, un jeu vidéo multijoueurs…). Les propos en cause peuvent être des commentaires d’internautes, des vidéos, des montages d’images, des messages sur des forums… Le harcèlement en ligne est puni que les échanges soient publics ou privés. La loi punit également les menaces de mort ou de viol, ainsi que les incitations au suicide.

Peines encourues. L’auteur d’un harcèlement en ligne risque 2 ans de prison et 30000 € d’amende. Peine maximale portée à 3 ans de prison et 45000 € d’amende si les faits ont causé une incapacité totale de travail de plus de huit jours (anxiété, stress…), ou si la victime a moins de 15 ans. La menace de viol avec des motifs homophobes ou racistes est punie jusqu’à 2 ans de prison et 30000 € d’amende. La peine maximale en cas de menaces de mort est de 3 ans de prison et 45000 € d’amende. La provocation au suicide, suivie d’un suicide ou d’une tentative de la victime, est punie jusqu’à 3 ans de prison et 45000 € d’amende, et 5 ans de prison et 75 000 € d’amende si la victime a moins de 15 ans.

Si l’auteur est un mineur de plus de 13 ans, la peine maximale est divisée par deux et l’amende ne peut dépasser 7500 €. En outre, ce sont les parents des auteurs mineurs, quelque soit leur âge, qui seront responsables civilement et devront indemniser les parents de la victime.

Le harcèlement scolaire : lorsqu’un élève a des propos ou comportements répétés vis-à-vis d’un autre élève ayant pour but ou pour effet une dégradation de ses conditions de vie. Ils se traduisent par une altération de la santé physique ou mentale de la victime. Les actes concernés peuvent être des brimades, des humiliations, des insultes répétées… Les faits sont sanctionnés qu’ils aient été commis au sein ou en dehors des bâtiments de l’établissement. L’auteur mineur de plus de 13 ans risque une peine de prison de 6 à 18 mois ou une amende de 7500 €. Les peines varient selon le nombre de circonstances aggravantes (victime de moins de 15 ans, victime vulnérable, plus de 8 jours d’école manquée, via internet). Les peines sont aggravées si l’auteur est majeur. Les violences volontaires sont également punies. Les mesures et sanctions applicables aux mineurs de moins de 13 ans relèvent de dispositifs spécifiques. Ils ne peuvent en aucun cas aller en prison ou payer une amende.