Incitation à la haine

Inciter à la haine contre un groupe de personnes non dénommées (telle communauté ou nationalité…) en raison de leur religion ou de leur origine ethnique ou nationale est un délit. L’incitation à la discrimination et à la violence raciale, religieuse ou nationale est également punie. Les propos sont également punis s’ils visent une ou plusieurs personnes dénommées. Les propos doivent avoir été prononcés dans des termes et dans un contexte impliquant une volonté de leur auteur de convaincre d’autres personnes. L’auteur cherche l’adhésion des témoins de ses propos et pas seulement à blesser une cible. L’incitation à la haine raciale se différencie donc de l’injure. L’incitation à la haine raciale concerne des propos haineux ou violents mais sans accusation précise. Accuser un groupe ou une personne d’un fait précis pourtant atteinte à l’honneur est un cas de diffamation. L’incitation est punie quelque soit le nombre de témoins. Les propos peuvent avoir été prononcés dans la rue (propos publics) ou sur un réseau social restreint à quelques amis (propos non publics). La distinction entre propos publics et non publics est la même que dans les cas d’injure. Le délai de prescription à partir de la date de publication ou de prononciation des propos est de 1 an pour une incitation publique, 3 mois pour une incitation non publique. Sur internet, les poursuites judiciaires concernent d’abord les auteurs des propos et non les hébergeurs des sites. De tels propos peuvent aussi être signalés aux forces de l’ordre en vue d’une éventuelle action en justice. Les fournisseurs d’accès à internet doivent proposer leur propre dispositif spécifique de signalement de ce genre de contenus. Ces signalements doivent être rapportés promptement aux autorités. Face aux sites incitant à la haine raciale, la justice peut prononcer la fermeture du site (par l’hébergeur) ou le blocage des visites depuis la France (par les fournisseurs d’accès à internet). Les peines maximales encourues pour des propos publics (délit) sont de 1 an de prison et 45000 € d’amende, pour des propos non publics (contravention) 1500 € d’amende.