Terrorisme (apologie, provocation)

L’apologie du terrorisme consiste à présenter ou commenter favorablement des actes terroristes déjà commis.

La négation d’actes terroristes est le fait de nier ces actes sans les approuver directement, par exemple en invoquant un complot.

La provocation au terrorisme est une incitation directe à commettre des actes terroristes déterminés, visant  un lieu ou une personnalité.Par le contexte, la volonté de leur auteur et les termes choisis, de tels propos visent à convaincre d’autres personnes de commettre de tels actes. Il s’agit d’une incitation à commettre des actes dans le futur et non d’une approbation d’actes déjà commis.

Il n’est pas nécessaire que de tels propos aient été tenus devant un large public. Des propos lisibles par quelques amis sur un réseau social ou prononcés lors d’une réunion privée peuvent être réprimés. Le procureur peut saisir lui-même le tribunal en vue d’un procès. L’auteur des faits peut également être poursuivi par une association d’aide aux victimes du terrorisme. Cette dernière peut se constituer partie civile et demander des dommages-intérêts. L’association peut saisir directement le tribunal avec une citation directe par exemple. Il n’est pas possible de porter plainte en tant que simple citoyen.

Si les faits ont été commis via internet, les poursuites concernent d’abord les auteurs des propos et non les hébergeurs des sites ou les responsables du réseau social. Le délai de prescription est de 3 ans à partir de la date de publication ou de prononciation des propos. Les personnes poursuivies peuvent être jugées en comparution immédiate. Les sites faisant de l’apologie ou de la provocation au terrorisme font l’objet d’une procédure spécifique.

Pour être punis, ces propos doivent avoir été déclarés publiquement, par exemple sur un réseau social. Les sanctions sont les mêmes pour l’apologie et la provocation, jusque 5 ans de prison et 75000 € d’amende. Via internet, la peine peut aller jusque 7 ans de prison et 100000 € d’amende.