Injure

Invective, expression outrageante ou méprisante, non précédée d’une provocation et qui n’impute aucun fait précis à la victime. Le qualificatif attribué ne peut pas être vérifié. Lorsque les propos concernent une entreprise, ils sont une insulte uniquement s’ils visent un membre du personnel ou l’entreprise en elle-même. Une critique même excessive d’un produit ou d’un service d’une entreprise ne constitue pas forcément une injure. Ces propos peuvent constituer en revanche un dénigrement relevant du tribunal civil et non pénal. Si les propos imputent un fait précis et objectif à la victime, c’est une diffamation. L’injure est punie différemment selon qu’elle ait été prononcée en public ou en privé ou avec des motifs discriminatoires ou non. L’injure publique est un délit qui relève du tribunal correctionnel (amende jusqu’à 12 000 €, si injure raciste, sexiste, homophobe ou contre les handicapés, la peine encourue est de 6 mois de prison et de 22 500 € d’amende), l’injure non publique est une contravention de 38€ qui relève du tribunal de police (750 € si circonstance aggravante). Selon le réseau social et le verrouillage choisi par le détenteur du compte, les propos tenus peuvent être accessibles à tout internaute ou à un cercle plus ou moins restreint d' »amis ». Le délai de prescription est de 3 mois après la première publication ou le prononcé des propos incriminés, un an si motifs racistes, sexistes, homophobes ou à l’encontre des handicapés.

Source : Loi du 29 juillet 1881 (version en vigueur au 8 août 2012) sur la liberté de la presse

Injure, diffamation, que dit la loi ?