Éditeur ou hébergeur

C’est l’auteur d’un contenu publié sur internet (texte, vidéo…) qui est en le responsable et sera condamné si ce contenu s’avère illicite. L’hébergeur ne sera responsable que s’il a délibérément mis ou laissé en ligne ce contenu illicite. La loi distingue la responsabilité des éditeurs et des hébergeurs sur internet. Si une personne juge qu’un contenu publié sur internet porte atteinte à ses droits (diffamation, injure, contrefaçon…), elle doit poursuivre en premier lieu l’éditeur de ce contenu, et non son hébergeur. L’éditeur d’un contenu est son auteur, celui qui a créé le contenu. Les hébergeurs doivent permettre à la justice d’identifier les auteurs d’un contenu stocké par leurs soins. L’hébergeur assure le stockage de tout contenu (blog, vidéo…) pour le mettre à disposition du public via internet. Ce n’est qu’un intermédiaire technique et il ne choisit pas de mettre en ligne tel ou tel contenu. Il n’a pas la connaissance, ni le contrôle des contenus stockés. Et ce, même si son logo figure sur la page web où se trouve le contenu. Un réseau social peut être considéré comme un hébergeur, non soumis à une obligation générale de surveiller les contenus stockés. Il ne doit agir que lorsqu’on leur signale tel ou tel contenu précis. Demande de retrait d’un contenu : procédure non-judiciaire. Une personne s’estimant lésée par un contenu peut en demander directement le retrait à son hébergeur. Procédure judiciaire. Une personne s’estimant lésée par un contenu et souhaitant agir en justice doit d’abord en demander le retrait à son éditeur. Si cette première demande est infructueuse, le demandeur peut contacter l’hébergeur. S’il ne donne pas suite à une telle procédure, la personne qui demande ce retrait peut poursuivre l’hébergeur en justice. Toute personne utilisant cette procédure pour demander le retrait d’un contenu parce qu’il serait illicite alors qu’elle sait cette information inexacte risque une peine d’un an d’emprisonnement et de 15000€ d’amende. Même sans être victime, toute personne peut signaler un contenu illégal directement aux services de police et de gendarmerie. Cas des commentaires. En cas de délit de presse (injure, diffamation, incitation à la haine raciale…), les auteurs de ces commentaires sont responsables de leurs propos. Une éventuelle plainte doit viser en premier lieu l’auteur du commentaire et non le propriétaire du site où se trouve ce commentaire. Le propriétaire du site ne sera pas tenu comme responsable s’il n’avait pas connaissance du ou des commentaires incriminés avant leur mise en ligne. Il ne sera pas non plus responsable s’il a agi promptement pour retirer ces commentaires dès qu’il en a eu connaissance.