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Arcom (ex CSA + ex Hadopi)

Arcom, Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique. Garante de la liberté de communication, veille au financement de la création audiovisuelle et à la protection des droits. Sa régulation s’étend aux plateformes en ligne – réseaux sociaux, moteurs de recherche… Elle accompagne les transformations du paysage audiovisuel et numérique et exerce ses missions dans l’intérêt de tous, professionnels et grand public.

L’Arcom remplace depuis 2022 le CSA (Conseil Supérieur de l’Audiovisuel, crée en 1989, qui attribuait les fréquences destinées à la radio et à la télévision) et l’Hadopi

Voir le site Internet : www.arcom.fr