Association à but non lucratif

Regroupement d’au moins deux personnes qui décident de mettre en commun des moyens afin d’exercer une activité dont le but n’est pas leur enrichissement personnel. Le caractère désintéressé de l’activité interdit la distribution d’un bénéfice aux associés mais il n’implique pas que l’activité soit déficitaire : un bénéfice peut servir à la développer. On parle d’association loi 1901 en France, en référence à l’année de la loi permettant leur création, sauf en Alsace-Moselle où c’est le droit local issu d’une loi allemande de 1908 qui s’exerce, avec quelques particularités comme l’obligation d’avoir au moins 7 membres fondateurs. La liberté d’association est un droit fondamental reconnu par la déclaration universelle des droits de l’homme de 1948 …

Les subventions pour les radios selon Joan