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Mentions légales

En vous connectant sur ce site, vous en acceptez sans réserve ses modalités d’utilisation telles que décrites ci-dessous.

 

1. Éditeur du site

Association OLD SCHOOL
53 rue Kennedy
68200 MULHOUSE
Email : info (chez) old-school (point) fr
Tél. : 03 89 33 11 11
Inscription au Tribunal le 11 mai 2000, volume 77, Folio 62
Siret : 442 215 141 00023 – APE : 6010Z

 

2. Conditions d’utilisation

Le site accessible par l’url suivante : guideradio.net est exploité dans le respect de la législation française. L’utilisation de ce site est régie par les présentes conditions générales. En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées. Celles-ci pourront êtres modifiées à tout moment et sans préavis par l’association Old School.
l’association Old School ne saurait être tenu pour responsable en aucune manière d’une mauvaise utilisation du service.

 

3. Responsable éditorial

Jean-François BITTIGHOFFER
Association Old School
Email : info (chez) old-school (point) fr

 

4. Hébergement du site

Gandi : Nom de domaine et hébergement cloud – Gandi.net

 

5. Limitation des responsabilités

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possibles et le site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des lacunes ou des omissions. Si vous constatez une erreur ou  un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email en décrivant le problème de la manière la plus précise possible.
Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, l’association Old School ne saurait être tenue responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur, ou d’une perte de données consécutive au téléchargement. Il vous incombe donc de prendre les précautions d’usage nécessaires pour vous assurer que les sites ou ressources Internet que vous utilisez ne soit pas entaché d’erreurs voire d’éléments de nature destructrice tels que virus, trojans, etc…
Les photos présentes sur ce site Internet sont non contractuelles.
Les liens hypertextes pointant vers d’autres sites ou ressources présents sur Internet ne sauraient engager la responsabilité de l’association. l’association Old School ne dispose d’aucun moyen pour contrôler ces sites ou ces ressources, et ne répond pas de leur disponibilité, ni ne la garantit. Elle ne peut être tenue pour responsable de tout dommage résultant du contenu de ces sites ou de ces sources externes, notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments. Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l’internaute, qui doit se conformer à leurs conditions d’utilisation.

 

6. Litiges

Les présentes conditions sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de l’association Old School, c’est-à-dire le Tribunal de commerce de Mulhouse. La langue de référence, pour le règlement d’éventuels contentieux, est le français.

 

7. Déclaration CNIL

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel) relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (www.cnil.fr, dépôt sous le numéro 1868825). Vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à l’association Old School, 53 avenue Kennedy 68200 MULHOUSE.
Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

 

8. Droits d’accès

En application de cette loi, les internautes disposent d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui les concernent personnellement.
Ce droit peut être exercé par voie postale auprès de l’association Old School, 53 avenue Kennedy 68200 MULHOUSE, ou par voie électronique à l’adresse email suivante : info (chez) old-school (point) fr
Les informations personnelles collectées ne sont en aucun cas confiées à des tiers hormis pour l’éventuelle bonne exécution de la prestation commandée par l’internaute.

 

9. Finalité

Les informations recueillies auprès des personnes par le biais des différents formulaires sont conformes à la Loi Informatique et Libertés. Nous vous informons que vos réponses, sauf indication contraire, sont facultatives et que le défaut de réponse n’entraîne aucune conséquence particulière. Néanmoins, vos réponses doivent être suffisantes pour nous permettre la bonne exécution du service commandé.
En vertu de la loi n° 2000-719 du 1er août 2000, les coordonnées déclarées par l’acheteur pourront être communiquées sur réquisition des autorités judiciaires.

 

10. Confidentialité

Vos données personnelles sont confidentielles et ne seront en aucun cas revendues ni même communiquées à des tiers, hormis pour la bonne exécution de la prestation.

 

11. Propriété intellectuelle

Tout le contenu du présent site, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations et sons, ainsi que leur mise en forme, sont la propriété exclusive de l’association Old School, à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.
Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces divers éléments est strictement interdite sans l’accord écrit de l’association Old School. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.3335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des éléments copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.
l’association Old School est également propriétaire des « droits des producteurs de bases de données » visés au Livre III, Titre IV, du Code de la Propriété Intellectuelle (loi n° 98-536 du 1er juillet 1998) relative aux droits d’auteur et aux bases de données.
Les utilisateurs et visiteurs du site Internet peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site, mais uniquement en direction de la page d’accueil, accessible à l’URL suivante :
guideradio.net
… à condition que ce lien s’ouvre dans une nouvelle fenêtre. Un lien menant à une sous page (« lien profond ») est interdit, ainsi que l’ouverture d’un lien au sein d’un cadre (« frame »), sauf l’autorisation expresse et préalable de l’association Old School.
Des conditions spécifiques sont prévues pour la presse.
Pour toute demande d’autorisation ou d’information, veuillez nous contacter par email : info (chez) old-school (point) fr

 

12. Marques

Le site Internet accessible par l’url suivante : guideradio.net est la propriété exclusive de l’association Old School.
Tous les autres noms de produits ou de sociétés mentionnés dans le présent site Internet sont les marques de leurs titulaires respectifs.
Nous rappelons que le dépôt de noms de domaines voisins aux marques précédentes, ou une reproduction des méta-tags, ou encore l’emploi de marques dans les méta-tags est puni par la loi.

 

13. Configuration

Pour une utilisation optimisée de ce service nous vous conseillons :
– une mémoire vive (RAM) de 256 mégaoctets minimum,
– connexion ADSL (ou suppérieure) conseillée,
– configuration d’écran : 1024 x 768 ou plus,
– ce site est optimisé pour la navigateurs supportant les standards HTML 4 et CSS, pour l’utiliser correctement votre navigateur doit supporter javascript.

 

14. Écrivez nous

L’association Old School est à votre disposition pour tous vos commentaires ou suggestions. Vous pouvez nous écrire en français par courrier électronique à : info (chez) old-school (point) fr